- atteinte aux biens
- имущественное посягательство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Biens Rivaux — En économie, la notion de biens rivaux désigne les biens dont la consommation par un agent empêche la consommation par d autres agents (par exemple une pomme, qui ne peut être mangée qu une fois par une seule personne). A l inverse, les biens non … Wikipédia en Français
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Participation aux acquets — Participation aux acquêts Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
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Droit des biens en France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
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Appel des Intellectuels allemands aux Nations civilisées — Manifeste des 93 Le Manifeste des 93 (également intitulé Appel des intellectuels allemands aux nations civilisées) est un document daté du 4 octobre 1914 qui fut publié en Allemagne sous le titre Aufruf an die Kulturwelt (et traduit en français… … Wikipédia en Français
Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l … Wikipédia en Français
Abus de biens sociaux — Territoire d’application France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif … Wikipédia en Français